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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTUSTAR
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diam'z
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

diam'z
ACTUSTAR SA

Numéro de dépôt :
3174267
Date de dépôt :
10/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/07/2012
diam\'z de ACTUSTAR

Présentation de la marque diam'z

Déposée le 10 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) ACTUSTAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « diam'z » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-34 du 23 août 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTUSTAR domicilié(e) 17, PLACE ETIENNE MARCEL,78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX - 78180 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 363 534 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTUSTAR domicilié(e) 17, PLACE ETIENNE MARCEL,78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX - 78180 - France.

La marque diam'z a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3174267.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque diam'z est expirée depuis le 10 juillet 2012.

ACTUSTAR a également déposé les autres marques suivantes : STARELLA.COM


ACTUSTAR SA - 17, PLACE ETIENNE MARCEL,78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX - 78180 - France - SIREN 429363534


ACTUSTAR - 17, PLACE ETIENNE MARCEL,78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX - 78180 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-51

Publication - Publication le 23 août 2002 au BOPI 2002-34

Inscription le 13 novembre 2009 - Changement d'adresse n°509547 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-11-13

Inscription le 13 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°509546 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-11-13

Inscription le 13 novembre 2009 - Changement d'adresse n°509544 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-11-13

Inscription le 13 novembre 2009 - Changement d'adresse n°509545 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-11-13

Inscription le 13 novembre 2009 - Changement de nature juridique n°509543 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-11-13

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